Déclaration à l'Académie
Ci-dessous l'exemple du courrier expédié au Directeur Académique pour la déclaration
Nom Prénom
Adresse
CP Ville Orléans
mail :
Tél.
Mr le Directeur académique des
services départementaux de
l'Education nationale
Adresse
CP Ville
Votre ville, le date
Monsieur le Directeur académique,
Je, soussigné Prénom NOM, ai l'honneur de vous informer que mon fils/fille
Matisse GUEREMY, né le 13 septembre 2008
et demeurant votre adresse complète,
est instruit dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.
Je vous prie d'accuser réception de cette lettre, conformément à l'article R131-2 du Code de l’Education, et de me faire parvenir une attestation d’instruction dans la famille, conformément à la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur académique, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom
Signature