Déclaration à la mairie
Ci-dessous l'exemple du courrier expédié au Maire pour la déclaration
Nom Prénom
Adresse
CP Ville
mail :
Tél.
Monsieur le Maire
Adresse
CP Ville
Votre ville, le date
Monsieur le Maire,
Je, soussigné Prénom NOM, ai l'honneur de vous informer que mon fils/fille
Prénom NOM de votre enfant, né le date de naissance
et demeurant Votre adresse complète,
est instruit dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.
Je vous prie d'accuser réception de cette déclaration.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom NOM